Conditions générales de vente

1- Applicabilité

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la Société R & G Concept  (ci-après « Nous ») et les clients désireux d’effectuer des achats à distance par le biais du site internet www.audaceaupluriel.be, par courriel, ou par téléphone.

Ces conditions générales sont applicables à la fourniture et à tous les services que nous proposons, sauf dérogations écrites agréées par les parties et sans préjudice des éventuelles conditions particulières convenues par convention séparée. Elles priment les conditions d’achat du client qui ne nous lient que si nous les avons acceptées par écrit en termes exprès.

Pour être opposable, une non–application totale ou partielle des présentes conditions générales doit faire l’objet d’une mention explicite et précise dans le bon de commande. Une condition particulière explicite et précise du bon de commande prévaut sur toute condition générale contraire.

En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit proposé à la vente sur le site internet www.audaceaupluriel.be, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.

2 – Commandes

La commande est passée par le client via le site www.audaceaupluriel.be. 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi et d’emballage.

Toutes les commandes, quelle que soient leurs origines, sont payables en euros, à la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment.  Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Suite à la passation de votre commande, nous en accuserons réception en vous envoyant un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif de votre commande.

Nous ne pouvons être tenu responsable d’éventuelles erreurs survenues dans ces offres.

Les produits demeurent notre propriété aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3 – Modalités de paiement 

Afin que votre paiement se fasse en tout sécurité et dans les délais les plus courts, nous nous sommes engagés avec le système MOLLIE. Ce système de paiement accepte :

• Carte bancaire
• Visa
• Master card

Les paiements s’effectuent en euros exclusivement.

Néanmoins, si le client n’est pas convaincu du paiement en ligne, celui-ci peut se faire par virement classique.

Attention, les délais sont donc plus longs. Les produits sont réservés à l’attention du client pendant 5 jours en attendant le paiement.

Une fois ce délai passé, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

4 – Expédition et Livraison

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais, dès réception de la confirmation de règlement. 

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client a indiquée au passage de sa commande (adresse personnelle ou dépôt).

Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont stipulés à titre informatif. Nous ne pourront en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison éventuel, sachant que nous mettons évidemment tout en œuvre pour respecter ces délais. Les retards concernant les délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. 

Tout défaut visible du produit livré doit être communiqué directement au transporteur ou au point de collecte. Le client doit également immédiatement nous en informer.

5 –  Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors d’un pays de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article, sont à charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

6 – Disponibilité

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Audace au Pluriel s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations, dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

7 – Retour

Les retours ne seront acceptés qu’avec notre accord préalable et ne pourront en tout état de cause être accepté, après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

Le retour accepté, les frais sont totalement à charge de l’acheteur.

Le client traitera le produit et l’emballage avec soin.

Les marchandises doivent être retournées dans un délais de 15 jours maximum, dans leur emballage d’origine, non endommagées, accompagnées de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de livraison .

 Le droit de retour ne peut être exercé pour les flacons descellés et les consommables. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises. 

Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés.

 8 – Garantie et Responsabilité

Malgré tout le soin apporté à votre commande, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

Notre responsabilité ne pourra être pas non plus être engagée en cas de rupture de stocks de nos fournisseurs.

Les photos, textes, pictogrammes (y compris les pictogrammes indiquant le pays de fabrication du produit), figurant dans nos catalogues, prospectus et autres documents commerciaux ou joints aux offres n’ont qu’un caractère informatif et n’induisent aucun engagement, sauf convention expresse écrite contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et/ou les caractéristiques de nos matériels dans un souci d’amélioration et de service à notre clientèle.

9 – Données Personnelles – Protection de la vie privée

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans son compte personnel par la société R & G Concept. Ces données permettent de mener à bien sa transaction.

En outre, ces données, une fois enregistrées, lui permettent d’effectuer plus rapidement ses transactions futures.

R & G Concept respecte la loi belge du 8 décembre 1992 telle que révisée sur le traitement des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à R & G Concept.

  10 – Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

11 – Identification de la société

SPRL R & G Concept opérant sous le nom commercial Audace au Pluriel

Siège social : Rue Longue Haie 31 4650 HERVE
Joignable par téléphone du mardi au vendredi de 11h00 à 18h00 :
Numéro de téléphone : Tel +32 (0) 4 222 02 04

Mail : info@audaceaupluriel.com

TVA : BE0559838072

12 – Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant des bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de R & G Concept. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu du site est strictement interdite sans un accord préalable et écrit. 

13 – Droit applicable

La vente, aux actuelles conditions générales de vente reprises ci-dessus, est régie exclusivement par le droit belge.

En cas de litige éventuelle, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents pour en connaitre.